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QBE arrête la décennale au 31 décembre : ce qui arrive à votre attestation le 1er janvier

QBE a confirmé le 2 septembre 2026 qu'il arrête d'assurer la responsabilité civile décennale en France, avec une sortie complète de son portefeuille au 31 décembre. Environ 100 millions d'euros de contrats arrivent à renouvellement d'ici là. Si votre attestation porte le nom de QBE, deux questions se posent, et elles n'ont pas la même réponse : vos chantiers déjà réceptionnés restent-ils couverts, et que se passe-t-il pour les chantiers à venir. Cette page répond aux deux, avec le rétroplanning à suivre selon votre date d'échéance. Pour le cadre général, reportez-vous à notre guide de l'assurance décennale.

Faire replacer mon contrat QBE

Votre dossier présenté à 8 compagnies spécialisées BTP. Sans rupture de couverture, sans passer par la case résilié.

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Ce qui est confirmé

L'information a été révélée par News Assurances Pro puis confirmée par QBE France le 2 septembre 2026 : arrêt de la souscription en garantie décennale, avec un objectif de sortie totale du portefeuille fixé au 31 décembre 2026.

Le retrait s'est fait par paliers, ce qui explique que certains artisans soient concernés depuis deux ans sans l'avoir su.

La chronologie du retrait de QBE

ÉtapeCe qui a changé
2024Arrêt des nouvelles souscriptions pour les artisans sous 500 000 € de chiffre d'affaires
Septembre 2025Volonté annoncée de quitter le bas de segment
2 septembre 2026Confirmation de l'arrêt total de la souscription décennale
31 décembre 2026Sortie complète du portefeuille visée

Sources : L'Argus de l'assurance, News Assurances Pro, septembre 2026.

Le périmètre est large. Sont concernés les artisans du bâtiment, les entreprises du BTP, les bureaux d'études techniques et les constructeurs de maisons individuelles.

Les contrats en cours vont jusqu'à leur échéance annuelle. Ils ne sont pas interrompus du jour au lendemain, mais ils ne seront pas reconduits.

Vos chantiers déjà réceptionnés restent couverts

C'est le point qui inquiète le plus, et la réponse est rassurante.

Au titre de la garantie subséquente, QBE reste tenu d'instruire et d'indemniser les sinistres relevant des polices déjà souscrites, pendant les dix ans qui suivent la réception des ouvrages concernés. Un chantier réceptionné en 2023 sous contrat QBE reste couvert jusqu'en 2033.

Le retrait d'un assureur du marché ne fait pas disparaître ses engagements passés. Ce sont deux choses distinctes : arrêter de vendre de nouveaux contrats d'un côté, honorer les contrats vendus de l'autre.

💡 La garantie décennale suit le chantier, pas le contrat. C'est la règle générale, et elle joue ici en votre faveur. Conservez simplement toutes vos attestations QBE, chantier par chantier : elles seules prouveront quelle police couvrait quelle réception, dans cinq ou huit ans.
⚠️ En revanche, aucun chantier ouvert après la fin de votre contrat ne sera couvert par QBE. La garantie subséquente protège le passé, pas l'avenir. C'est là que se situe le vrai risque, et c'est le sujet de la section suivante.

Ce qui se passe le 1er janvier si vous n'avez rien fait

Trois conséquences, par ordre de gravité croissante.

Vous ne pouvez plus prendre de chantier. Sans attestation valide, aucun client particulier, aucun syndic, aucun maître d'ouvrage ne signera. C'est l'effet immédiat, et il tombe dès le premier devis de janvier.

Vous êtes en infraction. L'article L243-3 du Code des assurances prévoit six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour l'exercice sans assurance obligatoire.

Votre responsabilité personnelle court sur dix ans. Un désordre structurel sur un chantier réalisé sans couverture se règle sur votre patrimoine, jusqu'en 2037 pour un ouvrage réceptionné début 2027.

Le piège administratif à éviter

Un non-renouvellement pour retrait de marché n'est pas une résiliation. La distinction paraît anodine, elle ne l'est pas.

Sur la plupart des formulaires de souscription, une question demande votre situation : jamais assuré, actuellement assuré, ou contrat résilié. Cochez « actuellement assuré » tant que votre contrat QBE court, et précisez en commentaire qu'il s'agit d'un non-renouvellement lié au retrait de l'assureur.

✅ Se déclarer résilié à tort fait basculer votre dossier en risque aggravé. Vous récoltez une prime majorée et un marché plus étroit, pour une situation dont vous n'êtes pas responsable. Faites figurer la mention du retrait de marché noir sur blanc, et joignez le courrier de QBE si vous l'avez reçu.

Pourquoi QBE part, et pourquoi ça vous concerne au-delà de QBE

Ce n'est pas un assureur en difficulté

Les résultats du groupe écartent cette lecture. Au premier semestre 2026, QBE Insurance Group a dégagé un bénéfice net ajusté de 1 033 millions de dollars pour 15,14 milliards de primes brutes émises, avec un ratio combiné de 92,8 %.

Le retrait français relève d'un arbitrage d'allocation du capital : QBE réoriente sa souscription vers les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les branches cyber et sciences de la vie.

La branche décennale, elle, va mal

C'est la vraie cause, et elle dépasse largement QBE.

Selon France Assureurs, la branche construction a encaissé 3 177 millions d'euros de cotisations en 2024, dont 74 % au titre de la seule RC décennale. Face à cela, les charges de prestations ont bondi de 48,5 % pour atteindre 4 248 millions d'euros, soit 1,3 fois le montant des cotisations de l'exercice.

Ce que ça change pour votre replacement

Trois effets concrets, tous défavorables à qui s'y prend tard.

  • Moins de capacité disponible. Un porteur de risque en moins, ce sont mécaniquement moins de places pour le même nombre de dossiers auprès des assureurs restants.
  • Une sélection plus dure. Les assureurs restés en place resserrent leurs critères : plus d'exigences techniques, plus de justificatifs, plus de questions sur les qualifications.
  • Des délais d'étude plus longs. Les échéances des contrats QBE s'échelonnent jusqu'au 31 décembre, ce qui concentre les demandes sur un nombre restreint de compagnies, avec un pic prévisible à l'automne.

Le rétroplanning selon votre date d'échéance

La règle est simple : engagez la recherche au moins trois mois avant votre échéance. Voici ce que ça donne concrètement.

Votre échéanceLancez la rechercheNiveau de tension attendu
Octobre 2026ImmédiatementÉlevé, vous êtes déjà en retard
Novembre 2026Cette semaineÉlevé
31 décembre 2026Avant fin septembreTrès élevé, pic de demandes
1er trimestre 2027Octobre 2026Modéré si anticipé

Le 31 décembre concentre le plus gros volume de renouvellements du portefeuille QBE.

Les cinq pièces à réunir maintenant

  1. SIRET, extrait Kbis ou fiche INSEE
  2. Détail de vos activités réelles, neuf et rénovation, y compris les activités occasionnelles
  3. Chiffre d'affaires réel ou prévisionnel
  4. Justificatifs d'expérience : diplômes, fiches de paie, attestations d'anciens employeurs
  5. Relevé de sinistralité QBE sur les cinq dernières années et dernière attestation

Le cinquième point est celui qui bloque le plus de dossiers. Demandez le relevé de sinistralité à QBE dès maintenant : c'est la pièce que tous les assureurs réclament, et son obtention prend parfois plusieurs semaines.

Les métiers les plus exposés au retrait de QBE

Tous les profils ne se replacent pas à la même vitesse. Trois catégories demandent une anticipation renforcée.

La couverture et l'étanchéité. Dans son classement 2026 des désordres décennaux, l'Agence Qualité Construction place la couverture en petits éléments, tuiles et ardoises, en tête des sinistres en maison individuelle avec 9,6 % des désordres relevés sur 2023-2025. C'est le segment le plus examiné par les souscripteurs, et celui où les refus sont les plus fréquents. Notre guide sur la décennale couvreur détaille les pièges de déclaration à éviter.

Le gros œuvre. Maçonnerie, charpente, terrassement : les sinistres structurels coûtent cher et pèsent sur l'appétit des assureurs. Voir notre guide décennale maçon.

Les métiers techniques et émergents. Le photovoltaïque et l'IRVE figurent parmi les activités que le moins de compagnies acceptent, indépendamment du contexte QBE.

Pour les autres métiers, le replacement reste accessible dans des délais normaux, à condition de ne pas attendre décembre. Nos guides décennale électricien et plombier chauffagiste donnent les fourchettes de prix applicables.

Comment nous replaçons un contrat QBE

Un replacement subi coûte cher. Un replacement préparé se négocie. Voici ce que nous faisons de votre dossier.

Nous le présentons à huit compagnies spécialisées BTP. Pas une seule, pas deux. Sur un profil identique, l'écart entre compagnies atteint 30 à 40 %, et aucune n'a la même politique de souscription : celle qui refuse un couvreur en accepte un autre selon les techniques employées. C'est en multipliant les souscripteurs qu'on absorbe la hausse de marché plutôt que de la subir.

Nous qualifions le motif du non-renouvellement. Votre dossier part avec la mention explicite du retrait de QBE, documentée. C'est ce qui évite le classement en risque aggravé, et c'est la différence la plus coûteuse entre un dossier présenté par un courtier et un formulaire rempli seul.

Nous comparons à garanties égales, pas à prix égal. Franchise, activités couvertes, plafonds par sinistre et par année, exclusions, zone géographique. Un devis moins cher avec trois activités en moins n'est pas un devis moins cher. La méthode complète figure dans notre guide sur comment comparer les devis décennale.

Nous calons la nouvelle prime sur le tarif de marché de votre métier, pas sur ce que vous payiez chez QBE. Un contrat souscrit il y a six ans ne reflète plus votre profil actuel : après trois exercices sans sinistre, la remise atteint jusqu'à 30 % sur certaines grilles, ce qui compense une partie de la hausse de branche.

L'étude est gratuite et sans engagement. Si l'une des offres ne vous convient pas, vous ne signez rien, et votre contrat QBE court jusqu'à son échéance.

Faire replacer mon contrat avant l'échéance

Dossier présenté à 8 compagnies spécialisées BTP, avec mention explicite du retrait de marché pour éviter le classement en risque aggravé.

Lancer mon replacement →

Courtier immatriculé ORIAS n° 23003559

Nos assurés nous demandent souvent

Oui. Au titre de la garantie subséquente, QBE reste tenu d'instruire et d'indemniser les sinistres relevant des contrats déjà souscrits, pendant les dix ans qui suivent la réception des ouvrages. Un chantier réceptionné sous police QBE reste donc couvert par cette police, même après la sortie de l'assureur du marché français. Conservez toutes vos attestations : elles prouvent quelle police couvrait quelle réception.
Non, et c'est important pour la suite. Un non-renouvellement lié au retrait d'un assureur du marché n'est pas une résiliation pour sinistralité ou pour non-paiement. Sur vos demandes de devis, déclarez-vous « actuellement assuré » tant que votre contrat court, et précisez le motif. Vous déclarer résilié à tort ferait basculer votre dossier en risque aggravé, avec une prime majorée à la clé.
Les contrats en cours vont jusqu'à leur échéance annuelle, et l'objectif de sortie complète du portefeuille est fixé au 31 décembre 2026. Si votre échéance tombe après cette date, vérifiez le courrier reçu de QBE ou de votre courtier, qui précise votre situation exacte. Dans le doute, considérez le 31 décembre comme votre date limite et engagez la recherche sans attendre.
Probablement un peu, mais pas nécessairement beaucoup. La branche décennale se rééquilibre après un exercice 2024 déficitaire de 827 millions d'euros, et les tarifs progressent de 5 à 15 % sur le marché. En revanche, l'écart entre compagnies atteint 30 à 40 % sur un profil identique : un dossier bien présenté à plusieurs souscripteurs absorbe souvent la hausse de marché. C'est particulièrement vrai si vous n'aviez pas fait jouer la concurrence depuis plusieurs années.
Comptez 24 à 48 heures sur un dossier complet et un profil standard, et jusqu'à 72 heures sur les métiers exposés comme la couverture. Ces délais s'allongent à mesure qu'on approche du 31 décembre, parce que les demandes se concentrent sur un nombre restreint de porteurs. La pièce qui retarde le plus les dossiers est le relevé de sinistralité : demandez-le à QBE dès aujourd'hui.

À retenir

  • Sortie totale du portefeuille QBE au 31 décembre 2026, confirmée le 2 septembre. Ce qui est confirmé
  • Vos chantiers déjà réceptionnés restent couverts dix ans au titre de la garantie subséquente. Chantiers passés
  • Vous n'êtes pas résilié : déclarez un non-renouvellement pour retrait de marché, pas une résiliation. Le 1er janvier
  • La branche a perdu 827 M€ en 2024 : moins de capacité, sélection plus dure, délais plus longs. Pourquoi QBE part
  • Trois mois d'avance minimum sur votre échéance, et le relevé de sinistralité à demander maintenant. Le rétroplanning
  • Ne résiliez jamais avant l'accord écrit du nouvel assureur. Le rétroplanning
  • 30 à 40 % d'écart entre compagnies sur un profil identique : un dossier présenté à plusieurs souscripteurs absorbe une bonne part de la hausse de marché. Le replacement

Sources

  • News Assurances Pro et L'Argus de l'assurance, septembre 2026
  • QBE Insurance Group, résultats du premier semestre 2026
  • France Assureurs, L'assurance construction en 2024
  • Agence Qualité Construction, classement 2026 des désordres décennaux
  • Code des assurances, article L243-3