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Ediifice : que penser de ce cabinet, et que devient votre contrat en 2027 ?
Vous avez un devis ou un contrat décennale Ediifice, souvent sous le nom RCBAT+, ou vous avez découvert ce cabinet en cherchant à assurer une activité photovoltaïque. Première chose à savoir : l'offre décennale d'Ediifice a été construite avec l'assureur QBE, qui a engagé sa sortie de la décennale en France au 31 décembre 2026. Ça ne remet pas en cause vos chantiers passés, mais ça rend indispensable de vérifier qui assurera vos chantiers de 2027. Voici qui est Ediifice, à qui s'adresse son offre, ce que change le départ de QBE, et les points à contrôler selon votre métier.
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Ediifice, que l'on trouve aussi écrit Edifice ou Ediifice Assurances, est la filiale IARD du groupe de courtage SPVIE, lancée en 2023 et spécialisée dans l'assurance construction. Il distribue ses contrats auprès de ses clients et de courtiers partenaires.
Son produit phare est RCBAT+, un contrat RC et décennale pour les entreprises d'exécution, co-construit avec l'assureur QBE. Il couvre plus de 35 activités, dont des métiers de la rénovation énergétique : photovoltaïque avec ou sans raccordement, bornes de recharge pour véhicules électriques.
À qui s'adresse l'offre Ediifice ?
C'est un point que beaucoup d'artisans découvrent tard : RCBAT+ ne vise pas les plus petites entreprises.
La cible du contrat RCBAT+
| Critère | Ce qu'annonce Ediifice |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | Entre 500 000 € et 2,5 M€, avec dérogation possible au-delà |
| Activités | Plus de 35 activités d'exécution |
| Photovoltaïque | Trois ans d'expérience en pose de panneaux, en couverture ou en électricité |
| Sans expérience photovoltaïque suffisante | Une formation d'une centaine d'heures, théorique et pratique, pour accéder au contrat |
Source : informations publiques Ediifice, L'Argus de l'assurance et La Tribune de l'Assurance, 2024.
En clair : si votre chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 €, vous n'êtes pas dans la cible principale de RCBAT+. Si vous êtes au-dessus, c'est une offre pensée pour vous, notamment si vous travaillez dans le photovoltaïque.
Le départ de QBE : ce que ça change pour vous
QBE a engagé sa sortie de la responsabilité civile décennale en France, avec un retrait visé au 31 décembre 2026. RCBAT+ ayant été co-construit avec QBE, les assurés Ediifice sont directement concernés. Le détail du calendrier et des démarches est expliqué dans notre article sur le retrait de QBE de la décennale.
Votre situation d'assuré Ediifice
| Situation | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Le nom sur votre attestation est QBE | Votre contrat ne devrait pas être reconduit au-delà de fin 2026 : un nouveau contrat sera nécessaire |
| Vos chantiers passés | Ils restent couverts dix ans par QBE, même après son retrait du marché |
| Votre prochaine échéance | Lisez attentivement votre avis d'échéance et toute proposition de remplacement |
| Une proposition de nouveau contrat | Vérifiez l'assureur, les activités, la franchise et les plafonds avant de signer |
Source : Code des assurances, article L241-1, et L'Argus de l'assurance, juin 2026.
Photovoltaïque et bornes : les 4 points à vérifier sur votre contrat
Ediifice s'est fait connaître auprès des installateurs photovoltaïques, un métier que beaucoup d'assureurs excluent ou encadrent strictement. Si c'est votre activité, voici ce qu'il faut contrôler sur n'importe quel contrat, actuel ou futur.
1. Le mode de pose couvert
Tous les modes de pose ne présentent pas le même risque. La pose en surimposition, au-dessus de la couverture existante, est la plus courante. L'intégration au bâti, où les panneaux remplacent la couverture et assurent l'étanchéité, est beaucoup plus exposée aux infiltrations. Vérifiez que le mode de pose que vous pratiquez est explicitement couvert.
2. Le raccordement électrique
Le contrat doit préciser si le raccordement électrique interne et le raccordement au réseau sont couverts. Un installateur qui pose les panneaux mais dont le raccordement n'est pas assuré reste exposé sur une partie du chantier.
3. Les bornes de recharge
L'installation d'une borne de recharge de plus de 3,7 kW doit être réalisée par un installateur qualifié (décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017). Si vous posez des bornes, vérifiez que l'activité figure au contrat et que votre qualification est à jour : les assureurs la demandent souvent.
4. Les qualifications demandées
Beaucoup de contrats photovoltaïques exigent une qualification, comme QualiPV, ou une expérience minimale. Vérifiez ce que votre contrat exige, et ce qu'exigera le prochain : une qualification absente peut entraîner un refus de garantie ou de souscription.
La grille de vérification pour les installateurs
| Point | Où le trouver | À vérifier |
|---|---|---|
| Mode de pose | Conditions particulières, liste des activités | Surimposition et, si vous la pratiquez, intégration au bâti |
| Raccordement | Liste des activités | Raccordement interne et au réseau |
| Bornes de recharge | Liste des activités | Activité IRVE mentionnée, qualification à jour |
| Qualifications | Conditions de souscription | Qualifications exigées et justificatifs fournis |
| Assureur | Attestation | Nom de la compagnie, et ce qui change en 2027 |
- Connaissez-vous le nom de l'assureur sur votre attestation ?
- Savez-vous ce qui se passe pour votre contrat à la prochaine échéance ?
- Votre mode de pose et le raccordement sont-ils explicitement couverts ?
- Vos qualifications sont-elles à jour ?
- Avez-vous comparé avec une autre proposition ?
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En résumé
- Ediifice est le grossiste construction du groupe SPVIE, avec son contrat RCBAT+. Qui est Ediifice
- RCBAT+ vise les entreprises de 500 000 € à 2,5 M€ de CA, notamment dans le photovoltaïque. À qui s'adresse l'offre
- Le départ de QBE fin 2026 impose de vérifier qui assurera vos chantiers de 2027. Ce que ça change
- Mode de pose, raccordement, bornes, qualifications : quatre points à contrôler pour les installateurs. Les vérifications
Sources
- Code des assurances, articles L241-1 et L243-3
- Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 (infrastructures de recharge pour véhicules électriques)
- L'Argus de l'assurance, « QBE et Ediifice lancent un produit pour les installateurs de panneaux solaires », février 2024, et article sur le retrait de QBE, juin 2026
- La Tribune de l'Assurance, « Ediifice s'attelle au chantier du photovoltaïque », avril 2024
- Informations publiques Ediifice, septembre 2026
