Sommaire de l'article
CEA Assurances : que penser de ce cabinet ?
Vous êtes bureau d'études, architecte, maître d'œuvre ou entreprise du bâtiment en outre-mer, et vous avez reçu une proposition du CEA, ou vous êtes tombé sur ce cabinet en cherchant une assurance construction. Première chose à savoir : pour une profession intellectuelle du bâtiment, la qualité d'un contrat se joue sur la description exacte de vos missions, bien plus que sur le prix affiché. Voici qui est le CEA, les missions à déclarer selon votre profession, les spécificités à connaître en outre-mer, et comment obtenir un deuxième avis sans vous déplacer.
Un deuxième avis sur votre contrat CEA, sans vous déplacer
BTP Protect analyse gratuitement votre contrat ou votre proposition et vous présente d'autres options si elles existent. 100 % à distance, en métropole et en outre-mer. Réponse sous 24 h.
Faire relire mon contrat →CEA Assurances : un courtier construction historique
CEA Assurances, que l'on trouve aussi sous le nom de Centre d'Études d'Assurances ou de Groupe CEA, est un cabinet de courtage spécialisé en assurance construction. Il est né en 1936 comme institut de droit des assurances, avant de devenir courtier.
Le groupe réunit plusieurs cabinets, dont ASCCO International pour les promoteurs et maîtres d'ouvrage, et AGEMI pour les garanties financières et les cautions. Son réseau compte une douzaine d'agences en France, en Belgique et au Luxembourg, avec une large implantation outre-mer, notamment aux Antilles.
Le CEA s'adresse-t-il à vous ?
Le CEA est surtout présent auprès de quatre familles de clients :
- Les concepteurs : architectes, bureaux d'études, maîtres d'œuvre, économistes de la construction. Le cabinet est adhérent de CINOV et travaille avec SYNTEC au sein de l'OPQIBI, l'organisme de qualification de l'ingénierie.
- Les métiers du contrôle et du sol : il se présente comme un courtier de référence pour les géotechniciens et les contrôleurs techniques.
- Les maîtres d'ouvrage : promoteurs et maîtres d'ouvrage publics ou privés, pour la dommages-ouvrage et les garanties financières.
- Les entreprises ultramarines, grâce à ses agences en outre-mer.
Vous êtes artisan en métropole ? Les points de vérification ci-dessous restent utiles, mais consultez aussi notre méthode pour comparer une assurance décennale, pensée pour les métiers de chantier.
Votre contrat : les 4 points à vérifier avant de signer
Un bureau d'études, un architecte ou un maître d'œuvre est tenu de s'assurer en décennale dès qu'il participe à la conception ou à la réalisation d'un ouvrage (article 1792 du Code civil et article L241-1 du Code des assurances). Mais son contrat se lit très différemment de celui d'un artisan.
1. Les missions déclarées : le cœur du contrat
Votre contrat couvre des missions, pas un métier. Une mission exercée mais non déclarée n'est pas couverte, même si elle est proche de celles qui le sont. C'est la première cause de refus de garantie chez les professions intellectuelles.
Les missions à vérifier selon votre profession
| Profession | Missions à faire figurer au contrat | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Architecte | Conception, dépôt de permis, direction de l'exécution, assistance aux opérations de réception | Attestation à transmettre chaque année à l'Ordre des architectes |
| Maître d'œuvre | Conception, maîtrise d'œuvre d'exécution, OPC | Préciser si vous intervenez en conception ou seulement en suivi de chantier |
| Bureau d'études structure | Études de conception, notes de calcul, plans d'exécution | Distinguer les études de conception et les missions d'exécution |
| Bureau d'études fluides | Chauffage, ventilation, plomberie, électricité, études thermiques | Vérifier la couverture des études réglementaires (RE2020) |
| Géotechnicien | Missions G1 à G5 selon la norme NF P94-500 | Chaque niveau de mission doit être listé, de l'étude préalable (G1) au diagnostic (G5) |
| Contrôleur technique | Missions L (solidité), S (sécurité), PS (parasismique), etc. | La mission PS est déterminante en zone sismique, notamment aux Antilles |
| Économiste, OPC | Métrés, estimation, ordonnancement et coordination | Ces missions ne relèvent pas toujours de la décennale : vérifier la RC pro |
Source : Code civil, Code des assurances, norme NF P94-500, septembre 2026.
2. Les honoraires déclarés : la base du tarif
Pour une profession intellectuelle, la prime est généralement calculée sur les honoraires, pas sur un chiffre d'affaires de chantier. Vérifiez que le montant déclaré correspond à votre activité réelle. Sous-déclarer peut réduire votre indemnisation en cas de sinistre. Sur-déclarer vous fait payer trop cher chaque année.
3. Les types d'ouvrages et les plafonds
Maisons individuelles, logements collectifs, bâtiments tertiaires, établissements recevant du public, génie civil : les plafonds et les exclusions varient selon les ouvrages. Vérifiez que votre contrat couvre bien le type et le montant des opérations sur lesquelles vous intervenez.
4. La RC professionnelle associée
La décennale ne couvre que les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Une erreur de conception sans dommage à l'ouvrage, un retard de livraison ou un mauvais conseil relèvent de la RC professionnelle. Vérifiez qu'elle est incluse, avec les frais de défense.
Faites le test : votre contrat est-il à jour ?
- Toutes vos missions réelles figurent-elles au contrat ?
- Vos honoraires déclarés correspondent-ils à votre activité actuelle ?
- Les plafonds couvrent-ils vos plus grosses opérations ?
- La RC professionnelle est-elle incluse, avec les frais de défense ?
- Avez-vous remis votre contrat en concurrence depuis deux ans ?
Une seule réponse « non » ? Faites relire votre contrat.
Outre-mer : 3 spécificités à connaître avant de signer
Le CEA est très présent outre-mer, et c'est souvent là que la comparaison apporte le plus. Trois points font la différence.
1. L'obligation est la même qu'en métropole
La loi Spinetta s'applique dans les départements et régions d'outre-mer. Artisans, entreprises et concepteurs sont soumis à la même obligation d'assurance décennale, avec les mêmes sanctions en cas de défaut d'assurance.
2. Le risque naturel pèse sur le tarif
La Guadeloupe et la Martinique sont classées en zone de sismicité 5, le niveau le plus élevé en France. Les Antilles et La Réunion sont aussi exposées aux cyclones. Les assureurs en tiennent compte : les contrats y sont plus chers, et certains assureurs ne couvrent tout simplement pas ces territoires. Voir notre article sur la décennale en Guadeloupe.
3. Moins d'assureurs, donc plus d'écarts
Parce que peu d'assureurs acceptent les risques ultramarins, les écarts de prix et de conditions entre deux propositions peuvent être importants. Vérifiez aussi que la zone géographique couverte figure bien sur votre attestation : c'est une mention obligatoire sur vos devis et factures (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996).
BTP Protect : un deuxième avis en métropole et en outre-mer
Chez BTP Protect, nous accompagnons les professionnels du bâtiment de toute la France, entièrement à distance, y compris dans les départements et régions d'outre-mer. Vous n'avez jamais besoin de passer en agence : ni pour l'étude, ni pour la signature, ni pour recevoir votre attestation.
Comment se passe la relecture de votre contrat
- Vous nous envoyez votre contrat actuel ou votre proposition, par formulaire, e-mail ou WhatsApp.
- Nous l'analysons : missions, honoraires, types d'ouvrages, plafonds, franchises et RC professionnelle.
- Nous interrogeons d'autres assureurs sur exactement le même périmètre.
- Nous vous rappelons sous 24 h avec un avis clair : garder votre contrat s'il est le mieux placé, ou une alternative.
- Vous signez en ligne si vous choisissez une de nos propositions, et recevez votre attestation par e-mail.
Notre avis est gratuit et sans engagement. Si votre contrat actuel est le meilleur pour votre activité, nous vous le dirons.
Les professionnels nous demandent souvent
Votre contrat mérite un deuxième avis
Relecture gratuite par BTP Protect, 100 % à distance, en métropole et en outre-mer. Réponse sous 24 h.
Faire relire mon contrat →Courtier immatriculé ORIAS n° 23003559
En résumé
- Le CEA est un courtier construction historique, très présent dans l'ingénierie et en outre-mer. Qui est le CEA
- Pour une profession intellectuelle, tout se joue sur les missions déclarées, les honoraires et les plafonds. Les 4 vérifications
- En outre-mer, risque sismique et cyclonique et assureurs moins nombreux rendent la comparaison indispensable. Spécificités outre-mer
- BTP Protect relit votre contrat gratuitement, en métropole et en outre-mer, sans déplacement. Demander une relecture
Sources
- Code civil, article 1792
- Code des assurances, articles L241-1 et L243-3
- Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, article 22-2
- Norme NF P94-500 (missions géotechniques)
- Zonage sismique réglementaire de la France (décret n° 2010-1255)
- Informations publiques du Groupe CEA, septembre 2026
